Comment et combien régler une baby-sitter ?
Besoin de faire garder vos enfants par une baby-sitter ? Il existe un moyen assez simple de la rémunérer : il s'agit du chèque emploi service universel. C’est certainement la meilleure solution pour agir en toute légalité sans vous soucier des lourdes démarches administratives.Comment ça marche ?
Le Chèque emploi service universel bancaire permet de rémunérer un salarié employé à domicile. Il s’utilise comme un chèque bancaire, il suffit de le demander dans votre banque.
Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer. Concrètement vous remplissez en mentionnant le salaire net (sans les charges) majoré de 10% au titre des congés payés,signez et remettez ce chèque à votre baby-sitter qu’elle déposera sur son compte bancaire ou postal. Vous adressez le volet social au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU) qui tient lieu de déclaration d’embauche.
Le Cncesu effectue à votre place le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi à votre baby-sitter, ce qui vous dispense d’établir une fiche de paie.
Quels sont les tarifs pratiqués pour la garde ?
Régie par la convention collective nationale des "salariés du particulier employeur", la rémunération de la garde d'enfant est au minimum le taux horaire brut du niveau II "article 3 de la convention".
Donc en se basant sur le SMIC, le taux horaire est d’environ 6,50 euros net, soit 7,02 euros net avec les 10%.
Mais attention, les salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence reponsable (par exemple, l’enfant dort).
1 heure de présence responsable équivaut à 2/3 de travail effectif, soit 40 minutes.
Pour y voir plus clair, voici un exemple :
La Baby-sitter arrive à 19h au domicile des parents et s’occupe des enfants jusqu'à l'heure du coucher : 21h soit 2h de travail effectif.
De 21h à minuit (arrivée des parents) : la baby-sitter est sur place sans travail effectif soit au total 3h de présence responsable.
On calcule : 2h +(3h x 40mn) = 4h de travail
Le salaire net sera donc de :
4h x (6,50 € + 10% de congés payés) = 28,60 euros Net
Quels avantages à utiliser le chèque emploi service universel ?
La baby-sitter bénéficie du statut de salarié, de ce fait elle bénéficie de l’ensemble des droits sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance). De plus, elle est assurée en cas d’accident du travail. Le tarif horaire est d’environ 6,50 euros net.
De votre coté, vous bénéficierez d’avantages fiscaux, soit une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées (salaire + cotisations sociales) dans la limite de 12000 euros (soit une réduction maximale de 6000 euros par an)
A savoir
Le chèque emploi service tient lieu de contrat de travail si l'emploi est inférieur ou égal à 8 heures par semaine ou si l'emploi est inférieur à 4 semaines consécutives.
Pour en savoir plus
Le site de l'Urssaf :
www.cesu.urssaf.fr
Le site du ministère du travail :
www.travail.gouv.fr
